Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site vygie.fr (ainsi que l'application accessible sur app.vygie.fr) est édité par :

• Raison sociale : EMVB
• Forme juridique : SARL
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 33 rue de la République, 69002 Lyon, France
• SIREN : 829 338 342
• SIRET : 829 338 342 00019
• RCS : Lyon
• N° TVA intracommunautaire : FR55 829 338 342
• Téléphone : 06 71 55 11 51
• Email : support@influcom.fr

2. Directeur de la publication

Maxence Beno, en qualité de gérant d'EMVB SARL.

3. Hébergement

Le service Vygie repose sur les hébergeurs suivants (sous-traitants techniques) :

• Vercel Inc. (interface web) — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Centres de données utilisés en région européenne (Francfort).
• Railway Corp. (API backend et workers) — 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808, États-Unis.
• Neon Inc. (base de données PostgreSQL) — 209 Madison St, Alexandria, VA 22314, États-Unis. Données stockées en région européenne (Frankfurt eu-central-1).
• Scaleway SAS (stockage des fichiers CSV importés) — 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France. Stockage en région Paris (fr-par).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, icônes, code) est la propriété exclusive d'EMVB SARL, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Vygie et le logo associé sont la propriété d'EMVB SARL.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée consultable sur la page Politique de confidentialité. Les cookies utilisés sont décrits dans la Politique cookies.

6. Conditions d'utilisation et de vente

L'utilisation du service est régie par les Conditions générales de vente, que tout utilisateur accepte au moment de la création de son compte.

7. Loi applicable et juridiction

Le présent site et son utilisation sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, sauf disposition impérative contraire de la loi.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez-nous à support@influcom.fr.